En vigueur au : 20 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Etikashion (ci-après « le Site ») et encadrent les relations contractuelles entre Etikashion et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site (ci-après « le Client »).
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes CGV.
1. Informations légales
Etikashion
Statut : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Adresse : 17 rue de la Forge Royale, 75011 Paris, France
Email : celine.dubois@etikashion.com
Téléphone : 06 12 34 56 78
Numéro SIRET : 899 123 456 00016
Numéro TVA intracommunautaire : FR53 899 123 456
Directeur de publication : Madame Dubois
Hébergeur : [Nom de l’hébergeur + adresse]
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits vestimentaires, accessoires et articles écoresponsables proposés par Etikashion.
3. Produits
Etikashion propose des produits éthiques, durables et responsables.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée comprenant :
- photos,
- caractéristiques techniques,
- composition,
- guide des tailles,
- prix TTC.
Les photos sont non contractuelles, mais tout est fait pour représenter fidèlement nos articles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché : ils sont calculés et affichés avant validation définitive de la commande.
Etikashion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera toujours celui en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client peut passer commande sans créer de compte ou via un compte personnel.
La commande est validée une fois :
- Le panier confirmé
- Les informations personnelles renseignées
- Le paiement accepté
Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.
Etikashion se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :
- d’erreur manifeste de prix,
- de fraude ou suspicion de fraude,
- d’indisponibilité produit.
6. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay (si activés)
- Paiement sécurisé via [nom du prestataire]
Les paiements sont entièrement sécurisés via un protocole SSL.
La commande n’est expédiée qu’après validation du paiement.
7. Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de commande, Etikashion contactera le Client pour :
- proposer un échange,
- un avoir,
- ou un remboursement intégral sous 14 jours.
8. Livraison
8.1. Zones de livraison
Etikashion livre en :
- France métropolitaine
- Dom-Tom (selon conditions spécifiques)
- Union Européenne
- International (selon pays)
8.2. Délais
Les délais de livraison varient entre 2 et 7 jours ouvrés selon la destination.
Ils peuvent être plus longs en période de forte activité (soldes, fêtes).
8.3. Frais de livraison
Les frais sont indiqués avant validation de la commande.
8.4. Problèmes de livraison
En cas de colis endommagé, perdu ou volé, le Client doit informer Etikashion sous 48h par email.
9. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les retours sont acceptés si :
- le produit n’a jamais été porté, lavé ou détérioré,
- les étiquettes d’origine sont encore attachées.
Les produits non retournables :
- articles personnalisés,
- sous-vêtements, maillots de bain (question d’hygiène).
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.
10. Retours et remboursements
Le Client doit contacter le service client pour obtenir une étiquette ou une procédure de retour.
Les frais de retour peuvent être :
- gratuits (selon période promotionnelle),
- ou à la charge du Client (cas standard).
Les remboursements sont réalisés via le mode de paiement initial.
11. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de :
- la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de défaut avéré, Etikashion propose :
- un remplacement,
- une réparation,
- un avoir,
- ou un remboursement.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Etikashion (textes, images, logos, designs, vidéos…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est expliqué en détail dans notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
14. Responsabilité
Etikashion ne saurait être tenue responsable en cas :
- d’erreurs typographiques,
- d’interruptions du Site,
- de dommages liés à l’utilisation d’Internet (virus, piratage…).
15. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, panne générale, guerre, etc.).
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le Client peut également faire appel à un médiateur de la consommation.
17. Contact
Pour toute question concernant les CGV :
Customercare@etikashion.com
06 12 34 56 78